les caveaux doivent être assurés en dommage-ouvrage
€ 5,00 TTC
Inclusief belasting
-
Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
-
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
-
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Suite à l'ordonnance de juin 2005, les caveaux et monuments doivent être assurés en garantie décennale.Question/Réponse ministérielle : assurance construction - garantie décennale - champ d'application
837
999 Items
Datasheet
- Numéro du produit
- Type de produit
- Genre du produit
- Date du produit
- Durée d'abonnement
