réglementation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Rappel des règles concernant la réception des Travaux

Le point sur la réglementation par l'avocat Dominique Abbeloos

40
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
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N°1017
09/2022
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