Législation - Réponses ministérielles
5,00 € TTC
TTC
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- monuments historiques : maîtrise d’ouvrage
- fiscalité : monuments historiques
- marchés publics : appels d’offres, entreprises locales
- urbanisme : lotissement : PLU ?
- assurance vie et contributions sociales
- bâtiment : t.v.a à taux réduit
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Fiche technique
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