législation - réponses ministérielles
5,00 € TTC
TTC
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- droit individuel à la formation (DIF)
- seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire
- restauration des monuments historiques
- baux d’habitation : dépôt de garantie
- formation : revendications syndicales
- formation professionnelle : réforme, réglementation
- artisanat : statut du conjoint collaborateur
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Fiche technique
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