législation : un simple avis des A.B.F. suffira aux ZPPAUP...

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d'un amendement supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les «zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager» (ZPPAUP).
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09/2022
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