métiers du bois : une taxe pour développer la filière

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
0,1 % du chiffre d'affaires des entreprises de transformation et de mise en oeuvre du bois sera prélevé pour le développement et l'industrialisation de la filière.
863
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Fiche technique

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N°1017
09/2022
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