Législation funéraire : questions réponses
5,00 € TTC
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- cimetière : concession funéraire - monument funéraire
- contrat obsèques : contrôle de la facture
- règlement de cimetière : heures d'ouverture
- doctrine administrative : le CNOF
- devis applicable aux opérations funéraires
- commune souhaitant instaurer des concessions dans son cimetière
- obsèques : obligation d’assumer les frais
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Fiche technique
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