Neuf mois de gestation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Entre la séance du CNOF en décembre 2009 et la signature du décret le 3 août, il a fallu les neuf mois naturels pour que le bébé voit le jour : la loi et la réglementation parlent désormais d’une même voix à propos des vacations grâce au décret du 3 août 2010 paru au JO du 5. Et concernant le cas de la crémation, l’administration a tenu parole : il n’y aura qu’une vacation réalisée au moment de la fermeture du cercueil.
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N°1017
09/2022
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