Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Entre la séance du CNOF en décembre
2009 et la signature du
décret le 3 août, il a fallu les neuf
mois naturels pour que le bébé
voit le jour : la loi et la réglementation
parlent désormais d’une
même voix à propos des vacations
grâce au décret du 3 août
2010 paru au JO du 5.
Et concernant le cas de la crémation,
l’administration a tenu
parole : il n’y aura qu’une vacation
réalisée au moment de la
fermeture du cercueil.