Législation - Question/Réponses
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- doctrine administrative : chambres funéraires
- dépouilles frontalières de Belgique vers la France
- vacations de police
- décret d’application
- crémation et personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
- personne habilitée à pourvoir aux funérailles
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