Particuliers, familles et professionnels à la trappe…
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Une opération de lobbying mène aujourd’hui tout droit au bureau du député
Philippe Gosselin.
Il est prévu d’organiser une réunion préparatoire réunissant les parlementaires
sensibilisés par le sujet, les ministères concernés, les consommateurs et les
professionnels.
Côté professionnel, seule la CPFM apparaît active sur ce dossier en tant que
syndicat. Méziane Benarab est à l’initiative de ces prochains travaux du fait qu’il
est présenté par le député Georges Colombier après avoir bénéficié dans les
années passées du soutien de Jean-Pierre Sueur.
Selon nos sources, les textes en préparation visent à attribuer aux contrats obsèques
une «appellation contrôlée» au profit de formules strictement définies
par devis (préconisation de M.Benarab). La CPFM se positionnerait pour les
formules associées à un devis ou à un capital principalement affecté aux funérailles.
Vous noterez qu’ainsi elle respecte le libre choix des consommateurs
alors que la proposition de M. Benarab, présentée comme la défense des PME
funéraires, ne serait à l’usage qu’au bénéfice des plateformes spécialisées dont
la récente OFPF.
En ce qui concerne la représentation des professionnels, soit toutes les sensibilités
syndicales en arrivent à constituer un organisme supérieur de regroupement,
la chambre syndicale des pompes funèbres, ce qui serait l’embryon
d’un ordre professionnel, soit elles doivent participer, toutes autant qu’elles
existent, à l’actualité la plus sensible pour assurer elles aussi, activement, ici
ou ailleurs, une représentation diversifiée des opinions dans la filière.
Au niveau des consommateurs, seule l’UFC est active dans ce dossier. Or on
l’a vue demander mordicus en 2008 une revalorisation indexée des contrats
obsèques. En 2010, chacun se rend compte de l’erreur commise puisque la loi
hâtivement votée, sans suffisamment de recherches et réflexions, permettrait
aujourd’hui aux compagnies d’assurances de ne revaloriser qu’à 0,65 % en 2010
et la loi ne dit pas si c’est du net ou du brut…
Alors si l’UFC désire réellement aider les familles, il lui faudra plus écouter et
aussi discerner les manipulations de tous intervenants dans ce domaine.
Idem pour les parlementaires qui devraient être plus respectés dans leurs fonctions
à partir d’une information claire, nette et objective.
Quant à la poignée d’«experts», on pourrait souhaiter qu’elle analyse l’arrêt de
la Cour de Cassation du 17 mars dernier dans son intégralité avant de conclure,
comme toujours, «dans le sens du poil»…
In fine, pour véritablement protéger le souscripteur et les bénéficiaires, il suffirait
de légiférer pour obliger un choix à réaliser lors de la souscription du
contrat soit en faveur d’un capital flottant, soit d’un capital affecté, ce choix
étant à inscrire dans les clauses particulières.
Quant à l’appellation contrôlée, réservons-la uniquement à la bière et qu’on
arrête de prendre les citoyens et les entreprises pour de simples pions…