Législation - Réponses ministérielles
5,00 € TTC
TTC
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- monuments funéraires : orientation
- cendres : sortie du four
- doctrine administrative : dépouilles anonymes création de fichier ; don de corps à la science transport de la dépouille. frais. prise en charge ; transferts frontaliers
réglementation
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Fiche technique
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