Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Une circulaire signée le 14 décembre dernier, émanant
du ministère de l’Intérieur, apporte bon nombre
de précisions pour appliquer dans l’immédiat la réforme
du 19 décembre 2008.
Elle rectifie notamment nombre d’interprétations
qui auraient pu être préjudiciables à l’intérêt des
particuliers comme à celui des professionnels funéraires.
Côté mairies, elle apporte les précisions tant attendues
par de nombreux services d’Etat Civil.