Des éclaircissements salutaires et importants

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TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Une circulaire signée le 14 décembre dernier, émanant du ministère de l’Intérieur, apporte bon nombre de précisions pour appliquer dans l’immédiat la réforme du 19 décembre 2008. Elle rectifie notamment nombre d’interprétations qui auraient pu être préjudiciables à l’intérêt des particuliers comme à celui des professionnels funéraires. Côté mairies, elle apporte les précisions tant attendues par de nombreux services d’Etat Civil.
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N°1017
09/2022
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