Législation funéraire
5,00 € TTC
TTC
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- cimetière, opération d’exhumation : Est-ce que la famille doit assister
systématiquement à une opération d’exhumation ?
- cimetière, concession funéraire : inhumation des membres d'une association
- cimetière, exhumation : bijoux trouvés, à qui reviennent-ils ?
- doctrine administrative : Destination des cendres et conséquences de la loi du 10
décembre 2008.
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Fiche technique
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