Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
L’ordonnance n°2008-507 a créé
une sous-section du code général
des collectivités territoriales dans
la partie «opérations funéraires».
Elle devrait être suivie de deux textes
réglementaires (décret et
arrêté) dont vous découvrirez ici le
contenu.
Ces textes, validés en septembre
2008 par le CNOF, ne sont toujours
pas signés par les ministres concernés.
Il y est question d’habilitation,
de diplôme et de tout ce qui constitue
l’essence même du système
d’habilitation à la française.
Comme nous vous l’avons signalé
dans notre éditorial en juin passé,
la directive européenne des services
qui sera adoptée en décembre
prochain promet de révolutionner
le mode de fonctionnement des
pays. Les textes que nous reproduisons
ici reflètent la proposition de
Paris en 2008 pour le funéraire.
Mais quelle position tiendra le pays
en 2010 ?
Les textes annoncés sont-ils
condamnés aux oubliettes ?