les parlementaires remettent les couverts

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Comme nous l’avions annoncé avec l’article «les sénateurs sont vexés», les deux articles relatifs aux contrats obsèques abrogés par l’ordonnance du 30 janvier dernier, revotés par les sénateurs le 25 mars, ont finalement été adoptés également par les députés sans aucun commentaire (séance du 28 avril). Que va donc faire le gouvernement avec ces deux articles qui coupent la joie ?…
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09/2022
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