Législation funéraire

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- Doit-on déposer une demande d’autorisation de transport avant mise en bière pour effectuer celuici de l’hôpital local à la chambre funéraire alors que les deux établissements sont sur la même commune ? - quel tva pour l’ambulancier ? - Doctrine administrative : carrés musulmans ; le funéraire exposé
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