Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Spécialisés dans le droit des cimetières,
Fabien Muller et Benoît
Gallot abordent des thèmes d’étude
particulièrement précieux à
connaître dans le cadre des services
de cimetières. La réforme du 19
décembre dernier a effectivement
redistribué les cartes sur de nombreux
points concernant
les rapports entre l’administration
territoriale et les usagers
du service public des cimetières.