les sénateurs sont vexés

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Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Les deux articles de la loi 1350-2008 concernant les contrats obsèques (voir reproduction en caractères gras dans le compte rendu de séance en page de droite), abrogés par l’ordonnance du 30 janvier 2009, sont remis d’actualité par le vote du Sénat le 24 mars dans le cadre de l’adoption de la loi annuelle de simplification administrative. Il y a du rififi entre le Gouvernement et le Parlement pour ce qui concerne le funéraire…
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N°1017
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