Législation

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Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Nous reproduisons deux courriers envoyés à la demande d'abonnés confrontés à ce qui constitue à priori des situations d'abus de pouvoir, sur le thème du démarchage. Doctrine administrative : le prix des obsèques
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N°1017
09/2022
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