législation funéraire

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- inter tombe responsabilité de la commune - réouverture de tombe, cercueil trouvé en mauvais état - exhumation délai - démontage de tombe - contrats obsèques - enfants décédés avant déclaration de naissance
191
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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