Législation - Questions/réponses

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Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- Cimetière : réaffectation de concession - Détruire des monuments funéraires d'une concession arrivée à expiration - Attribution d'une concession
189
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N°1017
09/2022
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