Législation funéraire

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
- Décès : délai d'intervention - Attestation de présence aux funérailles - Fossoyage : terres et déchets - Contrats d'assurance vie non réclamés - Cimetière : dégradations, disparitions - Etat civil : réforme du nom de famille - Frais d'obsèques : délais bancaires - Contrats obsèques : inquiétude des entrepreneurs en pompes funèbres
188
999 Produits

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N°1017
09/2022
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