législation funéraire : questions réponses

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
cimetière, monument : le maire peut-il interdire le placement d'une urne dans un caveau. Inscription sur monument sans défunt. Doctrine administrative : réouverture de cercueil
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N°1017
09/2022
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