Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
La CPFM, en rédigeant sa note d'information aux adhérents relative au décret du 12 mars 2007, a inclu dans ses explications le cas où l'urne est confiée provisoirement au professionnel funéraire. Nous complétons cette information avec la conception d'un modèle de contrat pour garder provisoirement des cendres.