cendres cinéraires : le presque changement

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Reproduit à l'état de projet dans nos colonnes du n°170, le décret de Brice Hortefeux, paru au JO du 13 mars, ne change pas beaucoup la donne au regard de ce que prévoit la proposition de la loi Sueur. Il introduit la notion de traçabilité des cendres et confirme, par ses dispositions, les principes de la loi cadre du 15 novembre 1887 à propos du respect des dernières volontés du défunt.
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N°1017
09/2022
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