legislation, omc chine, cobalt, travail enfants, tva taux réduit, accessibilité, patrimoine, fiscalité, bail commercial

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- commerce extérieur : Chine - OMC - attitude de la France

- commerce extérieur : mines de cobalt - travail des enfants

- patrimoine culturel : collections - numérisation

- taux de TVA : taux réduit - travaux d'accessibilité

- patrimoine culturel : monuments historiques – fiscalité

- commerce et artisanat : baux commerciaux - immeuble - vente - droit de préemption

949
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
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N°1017
09/2022
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