legislation, IG, transmission, auto-entrepreneur, code minier, tva

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

- entreprises : transmission – perspectives

- cotisation foncière des entreprises : auto-entrepreneurs - mode de calcul

- code minier : réforme

- TVA - exonération : associations - prestations de formation professionnelle

- pompes funèbres : devis - dépôt - réglementation

948
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
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Numéro en cours
N°1017
09/2022
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