legislation
5,00 € TTC
TTC
-
Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
-
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
-
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
législation
- taxes à faible rendement : suppression
- taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- pompes funèbres : tarifs – encadrement
- impôt sur les sociétés : exonération - mécénat d'entreprise – déduction fiscale
- consommation : démarchage téléphonique - liste d'opposition
936
999 Produits
Fiche technique
- Numéro du produit
- Type de produit
- Genre du produit
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