législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- formation professionnelle : apprentissage - développement - perspectives

- bâtiment et travaux publics : cotisations sociales - congés payés.

- commerce et artisanat : FISAC - rapport Cour des comptes

- urbanisme : permis de construire - avis des architectes des Bâtiments de France

- information des consommateurs : indications géographiques - contrôles

935
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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