législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- marché public : annuler une procédure de marché public

- urbanisme : interprétation de la notion de “surélévation significative” d’une terrasse

- bâtiment : main d’œuvre étrangère, concurrence déloyale

- entreprise : seuils sociaux

- formation professionnelle : l’apprentissage

932
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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