legislation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Urbanisme : différence entre construction en état de ruine et construction dégradée ; la taxe d’aménagement sur les abris de jardin

- bâtiment : travail clandestin ; les offres “anormalement basses”

- monuments historiques : travaux de réhabilitation de l’observatoire Camille-Flammarion.

923
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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