législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- monument historique : modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

- environnement : éco-contribution. filière meuble

- formation professionnelle : la suppression de l’aide de l’état pour l’apprentissage

921
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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