législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- urbanisme : aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - établissements recevant du public
situés dans le périmètre de monuments historiques - ABF : les délais d’instruction des demandes sont trop longs

- fiscalité : cotisation foncière des entreprises

- artisanat : quelles mesures pour soutenir l’activité du bâtiment

- bâtiment : inquiétudes au sujet de la tva

916
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Fiche technique

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N°1017
09/2022
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