Législation
5,00 € TTC
TTC
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Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Législation
- Fiscalité : valeurs locatives des locaux professionnels
- Urbanisme : droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
- Monuments Historiques : école de plein Air de Suresnes
- Alsace-Moselle : restauration église, cimetière
- Urbanisme : permis de construire
- Urbanisme : bâtiment menaçant ruine
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Fiche technique
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