Législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Apprentissage : prise en charge de formation

- Matériaux de la construction : recyclage

- Monuments Historiques : maîtrise d’œuvre

- Social : Pacs, pension de reversion

- Immobilier : vente en état futur d’achèvement

- Sécurité : inspecteurs et contrôleurs

- Urbanisme : PLU, élaboration et révision

897
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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