crematorium, diffamation, jurisprudence

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Crématorium diffamé : le juge frappe un grand coup

Un jugement important de la Cour d’Appel, datant de mars dernier, condamne un hebdomadaire régional pour diffamation envers un gestionnaire de crématorium et confirme la relaxe pour un autre, le quotidien qui avait évoqué en premier les faits.

Pourquoi ces deux traitements différents par les juges de première instance et de Cour d’appel ? Comment et pourquoi s’est instruite la plainte ? Qui a été impliqué et pour quels faits ? Bien que le résultat soit provisoire car la partie défenderesse, condamnée sur le fond, se soit pourvue en Cassation, il est important de comprendre la mécanique juridique qui a prévalu dans ce dossier pour mieux comprendre les règles du jeu et les modalités de défense dont disposent les professionnels funéraires face aux abus diffamatoires.

276
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Fiche technique

Numéro du produit
276
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2017-05-01 00:00:00
Numéro en cours
N°1017
09/2022
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