législation,doctrine, profanations, laïcité, schéma crématorium

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation – doctrine administrative

- Profanations et sanctions

- Laïcité des cimetières- éradication des anciens calvaires (d’avant 1905)

- Schéma directeur des crématoriums - le point sur le dossier

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N°1017
09/2022
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