legislatio, restes, urnes, départ étranger, achat concession

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Présence de restes humains dans une concession nouvelle

- Urnes et terrain commun

- Réforme de la surveillance des opérations funéraires et départ à l’étranger

- Achat de concessions par personnes morales

265
999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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