législation, deux pour tous, actualité juridique, iffpf

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Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Deux pour tous

- A qui le crématorium doit-il remettre l’urne et peut-il exiger une preuve d’identité avant de remettre l’urne ?

- Une mairie nous impose pour tous travaux de cimetière de lui déposer une demande d’autorisation de travaux 48 h avant les opérations escomptées. Que dit la loi ?

- Une mairie a décidé de délivrer uniquement des emplacements en caveau collectif au cimetière (elle a fait construire des caveaux de 8 places) et non pas en concession individuelle, en a-t-elle le droit ?

- Quels sont les délais d’inhumation et de crémation et quel est le mode de calcul ?

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N°1017
09/2022
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