législation, cas concret, iffpf

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Deux pour tous

- Classification des déchets de cimetière

- Nous avons une ancienne régie municipale qui est passée en SEM très récemment. Est-elle assujettie aux mêmes contraintes territoriales que la régie ?

262
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Fiche technique

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N°1017
09/2022
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