législation, doctrine, queqtions, réponses

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation – Questions/Réponses

- Columbarium et dépôt d’articles funéraires

- Caveaux : vide sanitaire et pouvoir du maire

- Doctrine administrative : divorce et bénéfice d’une concession ; Soins de conservation ; Dépôt d’un cercueil dans une église ; Diplôme de thanatopracteur ; Crémation des restes exhumés

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N°1017
09/2022
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