legislation question réponse

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Règlement du cimetière : qu’est-ce qui est obligatoire dans un règlement de cimetière ?

- Fixation des urnes sur monument : abus administratif

- Soins de conservation et liste des maladies contagieuses

- Stimulateurs cardiaques : modalités de retrait

- Réductions de corps : modalités de surveillance

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999 Produits

Fiche technique

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N°1017
09/2022
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