réquisition marché public

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

réquisition/marché public : faudra-t-il cirer le Parquet (de justice) ?

C’est-à-dire porter plainte contre le Procureur, conformément aux règles de recours applicables aux contrats de commande publique !

Une dizaine d’opérateurs funéraires du Lot et Garonne ont décidé de contester l’attribution de marchés de service concernant les réquisitions pour cause de consultations préalables insuffisantes.

Ils demandent aux autorités publiques sur quels critères ont été choisis les opérateurs bénéficiaires de la convention exclusive d’intervention ?

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N°1017
09/2022
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