devis affichage mairie

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Devis réglementaire et affichage obligatoire en mairie

Défini et d’emploi imposé depuis l’arrêté du 23 Août 2010, le modèle réglementaire de devis-type de pompes funèbres est désormais soumis au régime de dépôt obligatoire dans les mairies. Néanmoins, nous fournissons ici la preuve que tout cela n’apporte rien au bénéfice des familles. L’illustration de cette défaillance en est concrètement donnée avec le devis que nous reproduisons dans cet article.

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Fiche technique

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N°1017
09/2022
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