legislation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Assurances : covoiturage

- Cimetière : exhumations : utilisation d’engins mécaniques

- Cimetière : exhumations administratives : opérateur habilité

- Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

- Parution des rapports du Conseil national des opérations funéraires

- Transport d’urnes funéraires

251
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
Type de produit
Genre du produit
Date du produit
Durée d'abonnement
Numéro en cours
N°1017
09/2022
FEUILLETER SOMMAIRE VERSION PAPIER VERSION NUM.