législation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

-  Crémation : est-ce qu’un salarié non titulaire d’un diplôme de thanatopraxie peut intervenir sur le défunt pour soustraire un pacemaker ?

- Travaux sur sépulture – responsabilité sur les espaces inter-tombes

- doctrine administrative : identification du lieu  de sépulture des défunts

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N°1017
09/2022
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