sous-traitance

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Coups de projecteur sur la sous-traitance

Il fallait donner cette année un éclairage particulier à la sous-traitance sachant que fiscalement, les travaux de cimetière peuvent passer sous le nouveau régime d’autoliquidation de la TVA. Un changement à pleinement intégrer depuis le début 2014.

Mais en outre, vérifiez ici, grâce à ce dossier, si vous êtes en règle dans la qualification de votre chiffre d’affaires.

C’est aussi l’occasion de mesurer les risques encourus en matière de droit du travail dès qu’on adopte une pratique de sous-traitance.

-       Sous-traitance et marbrerie : travaux de cimetière et autoliquidation fiscale

-       organisation de funérailles : tiers ou sous-traitant ?

- Sous-traitance et responsabilité pénale : mesurer les contraintes juridiques

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N°1017
09/2022
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