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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Travaux réglementaires : douleurs d’actualité

Membre titulaire au CNOF par mandat de la FFPF, Jean-Claude Simon fait le point sur les dossiers réglementaires en cours et précise ses réserves personnelles à ce sujet.

Selon lui, le dossier des devis-type réglementaires a été mal engagé dès le départ et l’évolution réglementaire de l’encadrement de la thanatopraxie tourne le dos à l’intérêt de beaucoup de familles.

Il n’a pas été entendu en ce sens par les ministères concernés.

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N°1017
09/2022
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