legislation

5,00 € TTC
TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Législation

- Concession-cession

- Rénovation du columbarium, déplacement des urnes

- Réductions de corps

- doctrine administrative : obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants ; Exhumation d'ossements d'un ossuaire communal à la demande de la famille

240
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
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N°1017
09/2022
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