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Marbrerie : fallait-il interdire la descente en rappel sur les monuments de cimetière ?

Depuis la loi du 19 décembre 2008, la hauteur des monuments est exposée au pouvoir réglementaire du maire, malgré la volonté du législateur de ne pas toucher à l’esthétique des monuments.

Faute de précisions utiles à ce sujet par décret ou par circulaire, aucune commune n’est à l’abri du ridicule ou de l’abus de pouvoir.

En attendant le moment inévitable où le juge s’en mêlera…

Un dossier exhaustif consacré à l’une des parties molles du droit funéraire français qui détient pourtant le record mondial absolu de complexité juridique, dans l’attente d’un premier prix d’humour noir tout aussi mérité.

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N°1017
09/2022
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